PS: Mignard, proche de Royal, suggère un "jury de médiation"

PS: Mignard, proche de Royal, suggère un "jury de médiation"

22/11/2008 14:51

L'avocat Jean-Pierre Mignard (g.) au côté de Ségolène Royal, le 10 novembre 2008 à Paris
© AFP

Plusieurs moyens pourraient permettre de trancher le différend entre Martine Aubry et Ségolène Royal sur le résultat de l'élection du premier secrétaire du PS, dont un "jury de médiation", selon l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche de Mme Royal.
Outre les recours permis par les statuts du parti, Me Mignard a évoqué, samedi auprès de l'AFP, la constitution d'un "jury de médiation, de conciliation" qui pourrait être composé de "trois personnalités reconnues pour leur grande intégrité morale et leur compétence juridique". Il a cité à cet égard l'ancien ministre socialiste de la Justice Robert Badinter, actuellement sénateur.
Ces trois personnalités seraient chargées de dénouer la situation, les deux camps s'engageant à respecter leur décision, a ajouté Mme Mignard.
Alors que Manuel Valls a affirmé que le camp Royal n'écarterait pas l'utilisation de moyens "judiciaires pour contester la victoire" à 42 voix près de Mme Aubry, Me Mignard a expliqué qu'une saisine de la justice était possible.
Néanmoins, il a marqué sa préférence pour "une solution interne" et particulièrement pour le "jury de médiation".
Quant à une saisine de la justice, -une requête auprès du tribunal de grande instance avec une assignation à jour fixe -, il a fait valoir que le juge aurait à apprécier si la présentation "d'une liste d'irrégularités est légitime".
Compte-tenu du très faible écart de voix entre les deux candidates, une validation du scrutin, a-t-il dit, ne peut se faire que si "formellement, il n'y a aucune trace de suspicion" et que "chaque vote est inattaquable". Pour lui, c'est seulement dans ce cas que le vaincu peut accepter la décision.
S'il y a suspicion, le scrutin doit être annulé et la "jurisprudence s'applique en la matière en droit privé de la même manière qu'en droit public", a-t-il dit.

Source: www.marianne2.fr/